L'ACCORD UE ÉTATS-UNIS À VENIR SERA UN ACCORD FONDAMENTAL PAR SA PORTÉE JURIDIQUE (GÉOPOLITIQUE)

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Résumé :	[Claude Revel ne remet aucunement en question le TAFTA] Maîtriser les accords internationaux en cours et sortir du défensif À lancer immédiatement : l'accord UE États-Unis à venir sera un accord fondamental par sa portée juridique. Les enjeux en termes de régulation à venir sont énormes. Le rapport de forces est favorable aux États-Unis. Il est urgent de lancer une réflexion approfondie sur nos positions. À effet immédiat : à côté des quatre critères posés par la ministre du Commerce extérieur (cet accord de libre-échange [ALE] a-t-il un impact positif sur l'emploi, va-t-il permettre de lever des barrières non tarifaires, instaure-t-il une réciprocité, répond-t-il à de hautes exigences sociales et environnementales), le rapport suggère pour tout ALE de se poser les questions suivantes : permet-il de faire avancer une convergence réglementaire dans notre intérêt ? Quelles sont les références normatives et juridiques proposées?
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